Loi scolaire et règlement d’établissement
Loi scolaire
La loi sur la scolarité obligatoire adoptée en septembre 2014 par le Grand Conseil est l’aboutissement d’une décennie de travail en concertation avec les partenaires de l’école. Elle fixe un cadre revisité à l’école, cadre destiné à lui donner les conditions et les moyens de s’adapter et de se développer en permanence. La loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015.
Son règlement – adopté par le Conseil d’Etat en avril 2016 – règle, quant à lui, les dispositions d’application et de détail. Il a fait l’objet d’une consultation large (15.04.2015 – 31.11.2015).
Règlement d’établissement
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